Title (T): Casino de Hardelot - Politique de confidentialité et traitement des données personnelles
Description (D): Politique de confidentialité du Casino de Hardelot : informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles, ainsi que sur les droits des personnes concernées conformément au RGPD et à la loi française.
H1: Politique de confidentialité du Casino de Hardelot
1. Objet du document
Le présent document constitue la politique de confidentialité du Casino de Hardelot. Il décrit les conditions dans lesquelles le Casino de Hardelot collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel des personnes qui interagissent avec ses services, en établissement ou par voie électronique.
Ce document est établi en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après “RGPD”), ainsi qu’avec la loi française Informatique et Libertés dans sa version en vigueur.
Toute personne dont les données sont traitées par le Casino de Hardelot est désignée ci-après comme “la personne concernée”.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Casino de Hardelot.
Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice des droits mentionnés à la section 7, une demande écrite peut être adressée aux coordonnées communiquées à la section 8 du présent document.
Le Casino de Hardelot désigne un délégué à la protection des données (DPO) lorsque cette désignation est requise par le RGPD. Les coordonnées du DPO sont disponibles sur demande auprès du Casino de Hardelot.
3. Données collectées
Le Casino de Hardelot est susceptible de collecter les catégories de données suivantes, selon la nature de l’interaction avec la personne concernée :
Données d’identification
Exemples : nom, prénom, date de naissance, numéro de pièce d’identité.Données de contact
Exemples : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.Données de fréquentation
Exemples : dates et heures de visite, enregistrements d’accès à l’établissement.Données de vidéosurveillance
Exemples : images captées dans les zones de l’établissement soumises à surveillance.Données relatives aux obligations légales
Exemples : informations requises dans le cadre des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).Données de navigation
Exemples : adresse IP, cookies, données de connexion, lorsque l’accès à un site ou à un service numérique du Casino de Hardelot est utilisé.
La collecte de données est limitée à ce qui est strictement nécessaire aux finalités décrites à la section 4 ci-dessous. Le Casino de Hardelot ne collecte pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, sauf obligation légale expresse.
4. Finalités du traitement
Les données à caractère personnel collectées par le Casino de Hardelot sont traitées pour les finalités suivantes :
4.1 Exécution des obligations légales et réglementaires
Le Casino de Hardelot est soumis à des obligations légales spécifiques en matière de jeux, notamment en ce qui concerne le contrôle de l’accès à l’établissement, la vérification de l’identité des visiteurs, le respect des interdictions de jeu volontaires ou judiciaires, ainsi que les obligations de déclaration prévues par la réglementation LCB-FT.
Dans ce cadre, le traitement des données repose sur le respect d’une obligation légale au sens de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
4.2 Gestion de la sécurité de l’établissement
La vidéosurveillance et les dispositifs de contrôle d’accès sont mis en œuvre pour assurer la sécurité des personnes et des biens présents dans l’établissement.
La base légale applicable est l’intérêt légitime du Casino de Hardelot au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
4.3 Gestion de la relation avec les visiteurs et clients
Les données d’identification et de contact peuvent être utilisées pour la gestion administrative des demandes, réclamations ou correspondances adressées au Casino de Hardelot.
Selon les cas, la base légale est l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, ou l’intérêt légitime.
4.4 Respect des obligations de jeu responsable
Conformément à la réglementation applicable aux établissements de jeux en France, certaines données sont traitées dans le cadre du dispositif d’interdiction de jeu et de protection des personnes vulnérables.
Ce traitement est fondé sur une obligation légale.
5. Durées de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux applicables.
Les durées indicatives de conservation sont les suivantes :
Données d’identification et de contrôle d’accès
Durée prévue par la réglementation applicable aux établissements de jeux.Images de vidéosurveillance
30 jours maximum, sauf réquisition judiciaire ou enquête en cours.Données de contact (demandes, réclamations)
3 ans à compter du dernier contact.Données LCB-FT
5 ans à compter de la fin de la relation, conformément à la réglementation.Données relatives aux interdictions de jeu
Durée de l’interdiction, puis archivage selon l’obligation légale applicable.
À l’expiration des durées de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées par le Casino de Hardelot peuvent être communiquées, dans la stricte limite des finalités décrites au présent document, aux destinataires suivants :
- Les autorités compétentes (autorités judiciaires, services de police, autorités de régulation des jeux) dans le cadre des obligations légales applicables.
- Les prestataires techniques et sous-traitants du Casino de Hardelot, liés par des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection conforme aux exigences du RGPD.
- Les organismes habilités dans le cadre du dispositif national d’interdiction de jeu.
Le Casino de Hardelot ne cède pas, ne vend pas et ne loue pas les données à caractère personnel à des tiers à des fins commerciales.
7. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose, sur les données à caractère personnel la concernant traitées par le Casino de Hardelot, des droits suivants :
Droit d’accès
Obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie.Droit de rectification
Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.Droit à l’effacement
Demander la suppression des données dans les cas prévus par le RGPD.Droit à la limitation du traitement
Demander la limitation temporaire du traitement dans certaines circonstances.Droit d’opposition
S’opposer au traitement des données fondé sur l’intérêt légitime, sous réserve de motifs légitimes impérieux.Droit à la portabilité
Recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et dans les conditions prévues par le RGPD.
Ces droits s’exercent dans les limites prévues par la réglementation applicable, notamment lorsque le traitement est fondé sur une obligation légale ou répond à des exigences de sécurité publique.
Pour exercer ces droits, la personne concernée adresse une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité, aux coordonnées indiquées à la section 8.
Le Casino de Hardelot répond à toute demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple, conformément au RGPD.
En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, dont les coordonnées sont disponibles sur le site www.cnil.fr.
8. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour l’exercice des droits mentionnés à la section 7, il convient de contacter le Casino de Hardelot :
- par voie postale, à l’adresse de l’établissement ;
- ou par tout autre moyen de contact officiel communiqué par le Casino de Hardelot.
9. Modifications de la politique de confidentialité
Le Casino de Hardelot se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires ou de changements dans les pratiques de traitement des données.
Toute modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées par les moyens appropriés. La version en vigueur est celle accessible auprès du Casino de Hardelot à la date de consultation.